CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Janvier 2025
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ABConvoyage, société spécialisée dans le convoyage de véhicules, et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – SERVICES
ABConvoyage propose des services de convoyage de véhicules par des chauffeurs professionnels. Les services comprennent : la prise en charge du véhicule à l’adresse de départ, le convoyage jusqu’à l’adresse de destination, l’état des lieux avant et après le transport, et l’assurance tous risques pendant le transport.
ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, et PayPal. Aucune prestation ne sera effectuée sans paiement préalable.
ARTICLE 4 – ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation plus de 48h avant la date prévue : remboursement intégral. Entre 24h et 48h : remboursement de 50%. Moins de 24h : aucun remboursement. ABConvoyage se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure, avec remboursement intégral.
ARTICLE 5 – ASSURANCE
Tous les véhicules convoyés sont couverts par une assurance tous risques à hauteur de 100 000€. L’état des lieux contradictoire effectué au départ et à l’arrivée fait foi en cas de litige. Le client doit signaler tout dommage dans les 24h suivant la livraison.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
ABConvoyage s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’exécution de ses prestations. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation en cas de retard. Les objets personnels laissés dans le véhicule ne sont pas couverts par notre assurance.
ARTICLE 7 – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Le droit français est applicable aux présentes CGV.
ABConvoyage– SIRET : 123 456 789 00001
Pour toute question : contact@abconvoyage.com